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Les facilitations en matière de TVA

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Les avantages pour les entreprises : reporter ou suspendre le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l'importation, ou obtenir un crédit de TVA.

Fiches d'informations

TVA à l’importation : les essentiels
Les taux de TVA
Les exonérations de TVA à l'importation
Covid-19 : L'autoliquidation de la TVA à l'importation - Un dispositif permettant d'alléger les charges de trésorerie des sociétés importatrices
Identification à la TVA et représentation fiscale
Les régimes de suspension de TVA

Publications

Les facilitations en matière de TVA - PDF 634 Ko
L'autoliquidation de la TVA à l'importation - PDF 428 Ko

Démarches

Admission temporaire - Importer temporairement des marchandises destinées à être réexportées
Bénéficier de l'exonération à la TVA à l'exportation
Demander l’autoliquidation de la TVA à l’import
Importer en exonération de TVA des biens faisant l'objet d'une livraison dans un autre État membre de l'Union européenne
Stocker des marchandises en suspension de TVA

Vidéos

Les mesures des lois de finances pour 2017 concernant la douane française

Télérèglement, détaxe, autoliquidation de la TVA à l'importation, ...

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